Questions relatives au salaire minimum

À travers la directive européenne 96/71/CE, l'UE souhaite établir des salaires plus équitables au sein de son espace. Certains pays ont transformé cette directive en législation nationale, laquelle vaut également pour les travailleurs d'autres pays.

Il n'existe aucune réglementation unique pour tous les pays. Différentes réglementations entrent donc en vigueur et des conditions différentes doivent être remplies en fonction des pays. La valeur des salaires minimum définis est par exemple différente dans chaque pays.

Lors du calcul du salaire minimum, PTV Map&Guide internet se limite aux lois et directives existantes des pays européens qui entrent en application pour les conducteurs de PL d'autres pays dans le cadre du transport de marchandises (sous certaines conditions).

Vous trouverez les informations relatives aux pays pertinents pour le salaire minimum dans Paramètres > Général > Salaire minimum.

Différentes réglementations sont en vigueur dans les pays soumis au salaire minimum. Des critères décisifs définissent si un conducteur détaché d'un autre pays doit être payé conformément au salaire minimum légal et tarifé, et dans quelle période. Le calcul du salaire minimum à rémunérer est effectué au moyen des deux types de transport « Cabotage » et « Enlèvements/Livraison », en fonction du lieu de travail du conducteur et de ses revenus (salaire horaire).

Dans PTV Map&Guide internet, le terme « cabotage » est défini de la manière suivante : les marchandises sont chargées et déchargées dans un pays par un conducteur qui est employé dans un autre pays.

Dans PTV Map&Guide internet, le terme est défini de la manière suivante : les marchandises sont chargées ou déchargées dans un pays, dans lequel il ne s'agit pas d'un trajet de cabotage, et le conducteur est employé dans un autre pays.

• Un arrêt unique dans un pays est automatiquement catégorisé comme « enlèvements/livraison » dans PTV Map&Guide internet.

• Deux arrêts dans le même pays (étranger) est catégorisé comme étant un cabotage.

• Une fois les salaires minimum calculés, vous avez toujours la possibilité de procéder à des ajustements individuels et, par exemple, de changer un « cabotage » en « enlèvements/livraison ».

Dans la plupart des pays concernés, les salaires minimum sont échelonnés en fonction de critères définis comme le type de véhicule ou la qualification ou l'âge du conducteur.

Oui. PTV Map&Guide internet continue de calculer le cabotage dans ce cas-là. Si vous souhaitez procéder à des modifications, vous pouvez le faire via la fenêtre d'informations du salaire minimum.

Nous avons minutieusement recherché chaque loi et salaire minimum et créé les algorithmes en fonction de ces valeurs. Vous trouverez les informations relatives aux pays pertinents pour le salaire minimum dans Paramètres > Général > Salaire minimum. Si vous disposez des droits nécessaires, vous pouvez procéder à des modifications comme mettre à jour les montants.

Remarque : Ce droit est désactivé par défaut mais peut être activé dans l'outil d'administration.

Vous trouverez une liste des salaires minimum par pays dans PTV Map&Guide internet, sous Paramètres > Général > Salaire minimum.

Vous trouverez une liste des salaires minimum par pays dans PTV Map&Guide internet, sous Paramètres > Général > Salaire minimum.

Vous trouverez une liste des réglementations par pays dans PTV Map&Guide internet, sous Paramètres > Général > Salaire minimum.

Les réglementations particulières aux pays tiers qui n'appartiennent à l'Union européenne (UE) ou aux pays tiers hors de l'Espace économique européen (EEE) ne sont pas prises en compte par PTV Map&Guide internet. Les mêmes calculs que pour les pays de l'UE s'appliquent pour ces pays dans PTV Map&Guide internet.

Vous devez commencer par créer un profil de rémunération avant de pouvoir calculer le salaire minimum. En outre, le calcul n'a lieu que pour les itinéraires qui passent dans les pays soumis à la réglementation du salaire minimum.

Il est possible qu'aucun salaire minimum ne soit en vigueur dans ce pays pour les conducteurs détachés.

Non. Dès lors que votre salaire dépasse le salaire minimum d'un pays correspondant, le calcul est effectué avec la valeur que vous utilisez.

Le rapport vous permet de consulter les informations relatives à chaque pays.

Outre le calcul des salaires minimum, PTV Map&Guide internet vous conseille également en matière de signalement préalable et vous montre les sites Web des pays concernés sur lesquels vous pouvez procéder à des signalements préalables.

Oui. Pour ce faire, désactivez l'option Tenir compte des législations sur les salaires minimum dans le profil de rémunération.

Oui. Dans Paramètres > Général > Salaire minimum. Si vous disposez des droits nécessaires, vous pouvez désactiver l'option Activé pour un pays donné.

Remarque : Ce droit est désactivé par défaut mais peut être activé dans l'outil d'administration.